Titre : | Actualités fiscales |
Auteurs : | Séverine Ségier, Auteur Yves Dewael, Auteur Bernard Mariscal, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 1982- |
ISBN/ISSN/EAN : | 2032-0981 |
Mots clés : | Droit fiscal -- Belgique |
Note générale : | Collation : 30 cm |
Résumé : |
Depuis plus de 30 ans, la lettre d'informations "Actualités fiscales" commente, chaque semaine, les dernières nouveautés fiscales, tant sur le plan national qu'international (législations et réglementations nouvelles, projets en cours, circulair[...]
Depuis plus de 30 ans, la lettre d'informations "Actualités fiscales" commente, chaque semaine, les dernières nouveautés fiscales, tant sur le plan national qu'international (législations et réglementations nouvelles, projets en cours, circulaires administratives, questions parlementaires, jurisprudence, recensions d’ouvrages clés, ...). Les auteurs, rigoureusement sélectionnés, passent ainsi au crible l’essentiel de l’actualité fiscale.
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Note supplémentaire : | Bruxelles : Samsom, 1982-2000 ; ensuite : Bruxelles : Kluwer, 2000- ; 2000- Editeur Wolters Kluwer. - N° 1 (6 oct. 1982)- |
En ligne : | https://monkey.wolterskluwer.com/fr/browse/csh-da-filter!WKBE-LTR-DOCS-PHC-1a3c7353854d844454418ebbf44cb765 |
Documents numériques (1)
Eserial (pour les juristes du SPW) URL |
Etat des collections
Sur localisation | Localisation | Emplacement | Cote | Support | Statut | Origine | Collection | Archive | Lacunes | Bulletins associés |
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Bibliotheque Centrale | Relié | 2012/15-... |
Liste des fascicules :
Fascicules | Mention de date : | Titre | Reliure | ||
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du 8 au 14 avril 2024 | ||||
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du 1 au 7 avril 2024 | ||||
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du 25 mars au 31 mars 2024 | ||||
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Semaine du 18 au 24 mars 2024 | La CJUE foudroie la notion d'assujetti non opérationnel | |||
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2024 semaine du 11 au 17 mars | Cour de cassation : pas d'exigence de participation formelle du contribuable concerné à tous les actes | |||
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2024 semaine du 4 au 10 mars | TVA à l'ère numérique (VIDA) : que se cache-t-il derrière ce "Cloud" ? | |||
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2024 semaine du 19 au 25 février | La Cour de cassation affine sa jurisprudence relative au principe général anti-abus européen | |||
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2024 semaine du 26 février au 3 mars | Droit d'auteur : jeu d'équilibre entre le droit fiscal et le droit commun | |||
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2024 semaine du 12 au 18 février | TVA Cour de justice : l'assujetti n'a pas à faire le travail de contrôle du fics! | |||
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2024 semaine du 5 au 11 février | Traitement fiscal des réorganisations judiciaires suite à la réforme du Livre xx | |||
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2024 semaine du 29 janvier au 4 février | ASBL et Fondation privée : modification importante de la taxation annuelle | |||
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2024 semaine du 22 au 28 janvier 2024 | La Cour de cassation infère l'intention du législateur du texte de loi lui-même |