Titre : | Les associations de fait |
Auteurs : | Michel Davagle, Editeur scientifique Michel Coipel, Editeur scientifique |
Editeur : | Liège : Edipro |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Les Dossiers d'ASBL actualités |
Autre collection : | Non-marchand : économie sociale , 14 |
Présentation physique : | 298 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87496-220-2 |
Mots clés : |
Associations sans but lucratif -- Belgique
Associations de fait Guides pratiques |
Résumé : |
La revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises[...]
La revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand" succède à "Non-Marchand - Management, Droit et Finance".
Elle s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non marchand et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une mutualité, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions. Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d'actualité immédiate tandis que "Les dossiers d'ASBL Actualités" proposent des études plus approfondies et moins urgentes. Ce quatorzième numéro est consacré aux associations de fait. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
1. Introduction, par Michel Davagle et Michel Coipel
2. Les associations de fait : quel poids économique ?, par Michel Marée et Sybille Mertens
3. L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité mo[...]
1. Introduction, par Michel Davagle et Michel Coipel
2. Les associations de fait : quel poids économique ?, par Michel Marée et Sybille Mertens 3. L'association de fait : notion, régime juridique et conséquences de l'absence de personnalité morale, par Michel Coipel 4. Des raisons de fonctionner en association de fait, par Pierre Georis 5. Le fonctionnement d'une association de fait, par Michel Davagle 6. La comptabilité des associations de fait, par Fernand Maillard 7. La responsabilité des membres d'une association de fait envers les tiers, par Michel Davagle 8. La responsabilité des dirigeants d'une association de fait envers les membres de l'association de fait, par Michel Davagle 9. Quelles assurances conseiller aux associations de fait ?, par André Verbeek 10. La représentation en justice de l'association de fait, par Philippe T'Kint 11. Le volontariat dans les associations de fait, par Michel Davagle 11. L'association de fait et l'ONSS, par Marie-Paule Dellisse 12. Les associations de fait et la T.V.A, par Vincent Sepulchre 13. Les associations de fait et les impôts sur les revenus, par Michel De Wolf 14. Associations de fait et pratiques du marché, par Frédéric de Patoul 15. Une association sans personnalité juridique doit-elle être enregistrée à la Banque-Carrefour des entreprises ?, par Frédéric de Patoul 16. Les associations de fait et le droit d'auteur, par Sébastien Witmeur |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000338162 | 3474 (493) ASSO A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |