Titre : | Protection de la maternité |
Auteurs : | Jean Jacqmain, Auteur |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2012-6 |
Présentation physique : | XIII, 122 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-46-54227-4 |
Mots clés : |
Congé de maternité -- Droit -- Belgique
Droit du travail -- Belgique Sécurité sociale -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 119-122 |
Résumé : |
En élaboration constante depuis 1889, le système légal de protection de la maternité des travailleuses est l'un des plus complexes que contienne notre droit social. Il s'articule en fonction de trois aspects :
- la protection contre la perte d'[...]
En élaboration constante depuis 1889, le système légal de protection de la maternité des travailleuses est l'un des plus complexes que contienne notre droit social. Il s'articule en fonction de trois aspects :
- la protection contre la perte d'emploi, - le congé de maternité, - la protection contre les risques pour la santé. Dispositions de droit du travail et de droit de la sécurité sociale s'y combinent étroitement et doivent être examinées ensemble ; s'y ajoutent encore des règles de droit administratif lorsqu'il s'agit du personnel des services publics. Puisque la grossesse et la maternité ne peuvent affecter que les femmes, tout litige qui en résulte met aussi en oeuvre le principe d'égalité entre travailleurs féminins et masculins, comme le souligne le droit communautaire européen. Enfin, les mesures assez récentes destinées à protéger la maternité des travailleuses indépendantes méritent aussi l'attention. [4e page de couverture] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337753 | 3492 (493) JACQ P | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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