Titre : | Chronique des marchés publics 2011-2012 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2011-2012 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 5 |
Présentation physique : | 1123 p.ill., graph.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-812855-5-1 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index |
Résumé : |
Le grand succès que les quatre éditions précédentes de la Chronique des Marchés Publics ont rencontré - la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législation et de la jurisprudence, au côté de plusieurs dizaines d’article[...]
Le grand succès que les quatre éditions précédentes de la Chronique des Marchés Publics ont rencontré - la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législation et de la jurisprudence, au côté de plusieurs dizaines d’articles thématiques rédigés par des spécialistes - a confirmé les éditeurs dans leur conviction que le format proposé répondait effectivement au besoin du praticien en la matière.
Ce bestseller juridique est donc d’une valeur inestimable pour chaque utilisateur. Dans cette cinquième édition de la Chronique des Marchés Publics, l’ensemble de la jurisprudence de la Cour de Justice, du Conseil d’Etat et des Cours et Tribunaux ainsi que l’aperçu de la doctrine publiée, ont à nouveau trouvé leur place. En outre, 31 articles thématiques ont été fournis par 46 spécialistes reconnus traitant des sujets les plus divers (mais également souvent brûlants d’actualité) dans le domaine des marchés publics. [Feuillet de présentation] |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux marchés publics : arrêts rendus en 2011
- Chronique de jurisprudence judiciaire 2011
- Le droit d'exploiter ou quand le marché public[...]
Parmi les articles en français :
- Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux marchés publics : arrêts rendus en 2011 - Chronique de jurisprudence judiciaire 2011 - Le droit d'exploiter ou quand le marché public devient concession - Les caractéristiques essentielles de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et des lois du 5 août 2011 - La réfection des décisions d'attribution des marchés publics - Donnez le prix des ouvrages, ce sera toujours le meilleur marché que vous pourrez trouver ! - La centralisation des commandes publiques - La relation "in house" en droit européen : état de la question - Le financement des infrastructures publiques au regard des règles SEC 95 - Droit des marchés publics et droit de la concurrence : le yin et le yang de la commande publique ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337777 | JAAR CHRO 2011- 2012 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |