Titre : | Le Code pénal |
Auteurs : | Christian De Valkeneer |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 229 p.18 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-02809-9 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique
Droit pénal -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Coord. officieuse jusqu'au 1 juin 2016 Table analytique des principales infractions |
Résumé : | Ce livre de poche vous présente le Code pénal coordonné sous un format pratique de poche, ce qui vous permet de consulter rapidement un article déterminé. En outre, la rédaction d'un procès-verbal correct est un jeu d'enfant grâce à un tableau p[...] Ce livre de poche vous présente le Code pénal coordonné sous un format pratique de poche, ce qui vous permet de consulter rapidement un article déterminé. En outre, la rédaction d'un procès-verbal correct est un jeu d'enfant grâce à un tableau pratique présentant un aperçu alphabétique des principales infractions du Code pénal. Par infraction, vous voyez en un clin d'oeil l'article concerné, la peine et les éventuelles circonstances aggravantes et le quantum de la peine. De plus, les peines de moins d'un an d'emprisonnement font l'objet d'un marquage, ceci afin d'appliquer la législation pertinente relative à Salduz et de simplifier la détention préventive. Bref, ce livre de poche pratique est indispensable à toute personne devant appliquer le Code pénal sur le terrain, que ce soit en tant que fonctionnaire de police, magistrat ou étudiant. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348296 | 3430 (493) DEVA C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |