Titre : | Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : édition 2017 |
Mention d'édition : | 8e éd. |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Codex des pouvoirs locaux |
Présentation physique : | XVIII, 513 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1536-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4961-536-9 |
Mots clés : |
Code de la démocratie locale et de la décentralisation [Oeuvre Autre]
Décentralisation administrative -- Droit -- Wallonie (Belgique) Démocratie locale -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Textes mis à jour jusqu'au Moniteur belge du 31 janvier 2017 |
Résumé : | Vous avez des questions quant au fonctionnement de votre administration ? Alors, il peut s'avérer fort utile de pouvoir disposer des bases juridiques pertinentes. Dans cette optique, le présent ouvrage constitue le compagnon idéal. Il rassemble [...] Vous avez des questions quant au fonctionnement de votre administration ? Alors, il peut s'avérer fort utile de pouvoir disposer des bases juridiques pertinentes. Dans cette optique, le présent ouvrage constitue le compagnon idéal. Il rassemble le texte entier du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et vous aide ainsi à trouver le fil conducteur à travers la réglementation qui détermine de nombreux aspects de l'administration locale. Entièrement revue et coordonnée au 31 janvier 2017, cette édition comprend entre autres les nouvelles dispositions concernant la procédure de l'adoption du budget et règlement des comptes (pour les communes et pour les provinces), les stipulations concernant les organes de l'intercommunale et les changements au niveau du régime juridique de conservation des cendres à domicile. Pour les dispositions entrées en vigueur récemment, la version historique est également reprise dans cette nouvelle édition, afin de permettre une lecture nuancée tenant compte des évolutions récentes. En outre, l'apparat critique comprend les références légales nécessaires pour faciliter toute recherche supplémentaire. Mandataires, directeurs généraux, directeurs financiers ... y verront un ingénieux outil de travail, dans un format facile à consulter, les aidant à assurer un parfait service public. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000349772 | 3520 (493) CODE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |