Titre : | Droit wallon de l'urbanisme : entre CWATUPE et CoDT |
Auteurs : | Michel Pâques, Auteur Cécile Vercheval, Auteur Université de Liège, Faculté de droit, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Faculté de droit de l'Université de Liège |
Présentation physique : | 892 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-7861-2 |
Mots clés : |
Aménagement du territoire -- Droit -- Wallonie (Belgique)
Droit de l'urbanisme -- Wallonie (Belgique) Construction -- Droit -- Wallonie (Belgique) Code du développement territorial URBANISME * DROIT ADMINISTRATIF * AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * WALLONIE GEO CWATUP CD TERRITOIRE CD AMENAGEMENT URBAIN CH CODE WALLON DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL CD |
Résumé : |
L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWA[...]
L'objet de l'ouvrage est de présenter le droit wallon actuel de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire encore régi pour un certain temps par le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) et une série de législations complémentaires, tout en montrant les nouvelles options que le législateur a prises en adoptant le Code du développement territorial (CoDT) dont l'entrée en vigueur vient d'être reportée par un décret et le contenu est en passe d'être à nouveau modifié.
L'ouvrage ne se limite pas au CWATUPE et au CODT. On lira dans la première partie, une analyse des principes qui sont à la base des législations contemporaines d'aménagement du territoire et d'urbanisme et qui constituent les critères de leur validité au regard du droit constitutionnel et du droit international. En Wallonie, tout le droit qui intéresse l'aménagement du territoire et l'urbanisme n'est pas réglé dans le CWATUPE ou le CoDT. Après un développement historique qui permettra de montrer comment le Code est devenu ce qu'il est, nous présenterons succinctement un certain nombre de législations apparentées, qui règlent aussi la manière d'utiliser le sol ou les biens et déterminent d'importantes interventions administratives. Viendront ensuite les exposés sur la planification, les règlements et les guides d'urbanisme, les permis, les dérogations, les informations, l'aménagement du territoire opérationnel, la politique foncière et, enfin, les infractions et les sanctions d'urbanisme. Les praticiens y trouveront les sources nécessaires au conseil et à la préparation de décisions. Les professeurs et leurs étudiants seront également intéressés par l'ouvrage. Michel Pâques : Professeur extraordinaire à l'Université de Liège et Conseiller d’État. Cécile Vercheval : Avocat, Maître de conférences à l’Université de Liège. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2015] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000343728 | 7100 (493W) PAQU D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209680 | OR349 PAQU | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (2)
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