Titre : | La procédure d'ordre en pratique |
Auteurs : | Roman Aydogdu, Auteur Sylvain Bavier, Auteur Augustin de Lovinfosse, Auteur Joëlle Decharneux, Auteur Michel Forges, Auteur Michèle Grégoire, Auteur Émile Roelen, Auteur Anne Wuilquot, Auteur Association des licenciés en notariat (Namur), Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Association des licenciés en notariat, 8 |
Présentation physique : | 143 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-5996-3 |
Mots clés : |
Immobilier -- Droit -- Belgique
Saisie immobilière -- Belgique |
Résumé : |
Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.
Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académiq[...]
Le huitième colloque de l’ALN a eu pour thème la procédure d’ordre en pratique. Comme de coutume, l’accent a été mis sur l’analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière.
Sous la plume d’un panel d’auteurs issus du monde académique, de l’administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu’à la clôture de l’acte d’ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d’un état hypothécaire au certificat de l’article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l’identification des créanciers et de leurs privilèges (M. Grégoire), de la rédaction du procès-verbal et de sa sommation (S. Bavier) jusqu’à la phase judiciaire (M. Forges), en passant par la question du paiement des avances (A. Wuilquot) ainsi que des procédures collectives (R. Aydogdu et J. Decharneux). L’ouvrage entend ainsi donner au lecteur quelques outils pour l’aider au quotidien, et l’éveiller aux multiples dangers qui le guettent, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, candidat-notaire ou notaire. [Présentation par le site internet de l'éditeur, janvier 2013] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337643 | 3472 (493) AYDO P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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