Titre de série : | Les infractions |
N° de partie | Vol. 4 |
Titre : | Les infractions contre la foi publique |
Auteurs : | Marie-Aude Beernaert, Auteur Henri D. Bosly, Auteur Christian De Valkeneer, Auteur Damien Dillenbourg, Auteur Frédéric Lugentz, Auteur Julien Moinil, Auteur Gian-Franco Raneri, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Droit pénal |
Présentation physique : | 498 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4037-4 |
Mots clés : |
Droit pénal -- Belgique
Infractions -- Belgique Fraude -- Belgique Faux -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 160 à 178ter, 179 à 192ter, 193 à 210, 211 à 227ter, 228 à 232 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes [...]
Véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions visées par les articles 160 à 178ter, 179 à 192ter, 193 à 210, 211 à 227ter, 228 à 232 du Code pénal, cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre la foi publique : fausse monnaie, contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions, des obligations, coupons d’intérêts et des billets de banque autorisés par la loi, protection des signes monétaires ayant cours légal, contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons, marques, faux et usage de faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées, faux commis dans les passeports, les documents visés par la loi sur les armes, les livrets, les feuilles de route et les certificats, faux commis dans les dépêches télégraphiques faux témoignage et faux serment, usurpation de fonctions, de titres ou de nom.
Il s’adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu’ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu’aux juristes en général qui dans leurs domaines respectifs d’activités sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin il constitue un outil utile d’apprentissage de la matière pour les étudiants de l’enseignement supérieur et universitaire. Le présent ouvrage est le volume 4 d’une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2012] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337404 | 3430 (493) INFR I4 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |