Titre : | La preuve |
Auteurs : | Étienne Montero, Editeur scientifique |
Editeur : | Liège : Formation permanente CUP |
Année de publication : | 2002 |
Collection : | Commission Université-Palais, 54 |
Présentation physique : | 268 p.24 cm |
Note générale : | Livre épuisé |
Note de contenu : |
- La charge de la preuve : questions choisies en matière contractuelle.
- Définition et effets juridiques de la signature électronique en droit belge : appréciation critique.
- Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services [...]
- La charge de la preuve : questions choisies en matière contractuelle.
- Définition et effets juridiques de la signature électronique en droit belge : appréciation critique. - Cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification : analyse de la loi du 9 juillet 2001. - La signature électronique des personnes morales. - Le régime probatoire de la photocopie et du téléfax. |