Titre : | Saisies et astreinte |
Auteurs : | Georges de Leval, Editeur scientifique Jacques Van Compernolle, Editeur scientifique |
Editeur : | Liège : Formation permanente CUP |
Année de publication : | 2003 |
Collection : | Commission Université-Palais, 65 |
Présentation physique : | 292 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930388-03-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-930388-03-X |
Note générale : | Livre épuisé |
Note de contenu : |
Première partie : les saisies.
- Principes généraux.
- La saisie immobilière.
- Saisie-arrêt : réformes et jurisprudence récentes.
- La saisie immobilière et l'ordre.
Deuxième partie : l'astreinte.
- L'astreinte : règles générales et champ[...]
Première partie : les saisies.
- Principes généraux. - La saisie immobilière. - Saisie-arrêt : réformes et jurisprudence récentes. - La saisie immobilière et l'ordre. Deuxième partie : l'astreinte. - L'astreinte : règles générales et champ d'application. - Le contentieux suscité par le recouvrement de l'astreinte : bref aperçu de la jurisprudence récente. |