Titre : | Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2009 |
Titre autre langue: | Rechtskroniek voor de vrede- en politierechters 2009 |
Auteurs : | Pascale Lecocq, Editeur scientifique C. Engels, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2009 |
Collection : | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police, 12 |
Présentation physique : | XXIII, 490 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-4680-287-2 |
Mots clés : |
Juges de paix -- Belgique
Tribunaux de police -- Belgique Police administrative -- Belgique |
Note générale : | Index |
Note de contenu : |
- De rol van de vrederechter bij de familiale vermogensplanning betreffende personen onder voorlopig bewind (J. Bael)
- Le consentement et la capacité dans la confection d'un testament par un majeur pourvu d'un administrateur provisoire (P. Del[...]
- De rol van de vrederechter bij de familiale vermogensplanning betreffende personen onder voorlopig bewind (J. Bael)
- Le consentement et la capacité dans la confection d'un testament par un majeur pourvu d'un administrateur provisoire (P. Delnoy) - De bescherming van de consument bij de verwerving van nutsdiensten (R. Steennot) - Le contentieux des contrats de téléphone et de fourniture d'énergies : formation du contrat et pratiques déloyales, inexécution et clauses abusives, résiliation unilatérale et reconduction tacite, prescription libératoire (C. Marr) - De verzekeringsovereenkomst : ontstaan, bewijs en interpretatie (in het bijzonder de WAM) (K. Bernauw) - Le contrat d'assurance : sa genèse et les questions de preuve (J.-L. Fagnart & C. Paris) - Le tableau indicatif 2008 : vers une évaluation plus précise et une indemnisation plus juste ? (T. Papart) - Droit commun de la procédure : questions choisies (G. De Leval) - L'émoi suscité par la loi du 26 avril 2007 est-il justifié ? (G. De Leval) - La sanction des irrégularités procédurales (G. De Leval & F. Georges) - Quelques questions particulières en matière d'astreinte (V. Grella) - L'ambition raisonnée d'une justice apaisée (G. De Leval) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000336530 | CHRO DROI JUGE 2009 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |