Titre : | Contexte des derniers accords institutionnels belges sur la 6ème réforme de l'État et le financement des Communautés et des Régions |
Auteurs : | Benoît Bayenet, Auteur Institut Emile Vandervelde (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Institut Emile Vandervelde |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Etat de la question |
Présentation physique : | 23 p.tabl., graph.30 cm |
Mots clés : |
Fédéralisme -- Belgique
Institutions politiques -- Belgique Finances publiques -- Belgique |
Résumé : |
La 6e réforme de l’Etat vient d’être conclue et prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. Elle devra faire l’objet d’une traduction législative, sous forme de lois spéciales.
Elle s’accompagne d’une réforme de la[...]
La 6e réforme de l’Etat vient d’être conclue et prévoit un transfert important de compétences vers les entités fédérées. Elle devra faire l’objet d’une traduction législative, sous forme de lois spéciales.
Elle s’accompagne d’une réforme de la loi spéciale de financement (LSF). Cette dernière prévoit un accroissement substantiel de l'autonomie fiscale des Régions. Sans entrer dans les détails de la révision de la LSF, cette analyse propose une présentation et une mise en contexte des nouveaux modes de financement et de solidarité entre les entités de la "maison Belgique". [Introduction] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000336446 | 3360 (493) BAYE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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