Titre de série : | Traité pratique de droit commercial |
N° de partie | Tome 2 |
Titre : | Insolvabilité et distribution |
Auteurs : | Ivan Verougstraete, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2010 |
Présentation physique : | VII, 1218 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-2888-4 |
Mots clés : | Droit commercial -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. |
Note de contenu : |
1ère partie. Le droit de l'entreprise en difficulté :
- Titre I. Le droit de l'entreprise en difficulté : notions générales
- Titre II. Les procédures de détection, de suivi et de réorganisation des entreprises en difficulté (loi du 31 janvier[...]
1ère partie. Le droit de l'entreprise en difficulté :
- Titre I. Le droit de l'entreprise en difficulté : notions générales - Titre II. Les procédures de détection, de suivi et de réorganisation des entreprises en difficulté (loi du 31 janvier 2009 "relative à la continuité des entreprises") - Titre III. La faillite (loi du 7 août 1997 sur les faillites) - Titre IV. La liquidation déficitaire des sociétés commerciales) 2ème partie. La distribution et les intermédiaires commerciaux : - Titre I. Les mandataires - Titre II. Les agents autonomes - Titre III. Les représentants de commerce - Titre IV. Les courtiers - Titre V. Les commissionnaires - Titre VI. Les concessionnaires - Titre VII. Les franchisés |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000336265 | 3477 (493) TRAI T2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |