Titre : | La vente immobilière : la phase préalable et ses écueils : actes du colloque organisé le 26 avril 2012 par le Guide de droit immobilier et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière (C.C.A.I.) |
Auteurs : | Éric Bruyère, Auteur Alain Deliège, Auteur Carole De Ruyt, Auteur Raphaël Douny, Auteur Jean Goemaere, Auteur Pierre Gougnard, Auteur Manuel Gustin, Auteur Benoît Kohl, Auteur Pierre Moërynck, Auteur Yannick Ninane, Auteur Étienne Orban de Xivry, Auteur Vanessa Pauwels, Auteur Catherine Roelants, Auteur Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière, Organisateur de réunion, de conférence |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2012 |
Présentation physique : | XIII, 299 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-4337-5 |
Mots clés : |
Immobilier -- Droit -- Belgique
Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique |
Note générale : | Textes mis à jour au 31 janvier 2012 |
Note de contenu : |
INTRODUCTION. Le compromis de vente en questions (A. Deliège)
PARTIE I. APPROCHE THÉMATIQUE
Chapitre I. La vente est parfaite "dès qu’on est convenu de la chose et du prix" : un principe légal simple cachant certaines complexités (Y. Ninane)[...]
INTRODUCTION. Le compromis de vente en questions (A. Deliège)
PARTIE I. APPROCHE THÉMATIQUE Chapitre I. La vente est parfaite "dès qu’on est convenu de la chose et du prix" : un principe légal simple cachant certaines complexités (Y. Ninane) Chapitre II. Les informations urbanistiques préalables au compromis de vente : "un acquéreur averti en vaut deux" (V. Pauwels) Chapitre III. L’information environnementale au cours de la phase précontractuelle d’une vente immobilière (E. Orban de Xivry, P. Moërynck & C. Roelants) Chapitre IV. La fiscalité immobilière en Belgique : impôts indirects perçus sur les transmissions à titre onéreux de biens immeubles (E. Bruyère) PARTIE II. ANALYSE DE CAS PRATIQUES Chapitre I. De quelques causes d’extinction d’un contrat de vente d’immeuble et de leurs conséquences fiscales (R. Douny, M. Gustin & B. Kohl) Chapitre II. Le devoir d’information de l’agent immobilier (C. De Ruyt) Chapitre III. La responsabilité civile professionnelle du notaire lors de la phase préalable à la vente (J. Goemare) Chapitre IV. Le recours à un expert évaluateur et les vices cachés (P. Gougnard) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000336200 | 3472 (493) BRUY V | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
eBook (pour les juristes du SPW) URL | Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF |