Titre : | La surveillance de la santé des travailleurs : de la théorie à la pratique |
Auteurs : | Florence Laigle, Auteur Eveline Schleich, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Sécurité et environnement, n° spécial, avril 2012 |
Présentation physique : | 87 p.graph., tabl.22 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-4340-5 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-465-5824-9 |
Mots clés : |
Médecine du travail -- Droit -- Belgique
Hygiène du travail -- Droit -- Belgique Sécurité du travail -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 87 |
Résumé : |
Le 28 mai 2003, a été promulgué un arrêté royal très important car modifiant les conditions de surveillance de la santé des travailleurs dans les entreprises (A.R., 28 mai 2003, relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, M.B., 16 ju[...]
Le 28 mai 2003, a été promulgué un arrêté royal très important car modifiant les conditions de surveillance de la santé des travailleurs dans les entreprises (A.R., 28 mai 2003, relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, M.B., 16 juin 2003).
Cet arrêté royal traite des principes généraux de l'évaluation de santé en milieu de travail et doit être lu dans le contexte de l'évolution du R.G.P.T. vers le Code du bien-être dont la structure a été fixée par la circulaire du 28 septembre 1993 du ministre de l'Emploi et du Travail (M.B., 5 janvier 1993). La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi belge de base en matière notamment de sécurité et de santé au travail. [...] La plupart des arrêtés d'exécution de cette loi constituent le Code sur le bien-être au travail. Certains de ces arrêtés sont la transposition en droit belge des directives européennes en matière de prévention et de protection de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail. Les mesures relatives à la santé des travailleurs sont reprises dans le titre I "Principes généraux" du Code sur le bien-être et plus particulièrement dans le chapitre V. L'arrêté royal sur la surveillance de santé doit aussi être lu en tenant compte des arrêtés spécifiques sur l'organisation des structures relatives au bien-être : les services externes de prévention et protection S.E.P.P. (A.R., 27 mars 1998, M.B., 31 mars 1998), les services internes de prévention et protection S.I.P.P. (A.R., 27 mars 1998, M.B., 31 mars 1998), le service chargé des contrôles techniques, les Comités pour la prévention et la protection au travail, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail. L'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (M.B., 31 mars 1998) traite, quant à lui, du système dynamique de gestioin des risques, c'est-à-dire de l'approche structurée et planifiée de la prévention dans les entreprises. [...] L'arrêté royal fait également référence à des catégories particulières de travailleurs (femmes enceintes, jeunes, ...) et de situations de travail particulières (intérim, manutention...) reprises au titre VIII du Code sur le bien-être, aux facteurs d'environnement et agents physiques (titre IV) et aux agents chimiques, cancérigènes et biologiques (titre V). L'arrêté royal résulte aussi de l'évolution du contexte socio-économique : la précarité de l'emploi est une réalité. Une des priorités politiques devient le maintien de l'emploi... mais aussi sa qualité. [...] [Introduction p. 7-8] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000336157 | 3314 (493) SURV S | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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