Titre de série : | Le Conseil d'État de Belgique |
Titre : | Volume 1 |
Auteurs : | Jacques Salmon, Auteur Jacques Jaumotte, Auteur Éric Thibaut, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2012 |
Présentation physique : | 1293 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3441-3 |
Mots clés : |
Droit constitutionnel -- Belgique
Belgique. Conseil d'État |
Résumé : |
Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du conte[...]
Cet ouvrage, par son approche tant pratique que méthodique, guide le lecteur à travers les législations applicables, les procédures, les méthodes et la jurisprudence du Conseil d’État, tant de sa section de législation que de sa section du contentieux administratif. Il se caractérise notamment par une description complète, légisprudence et/ou jurisprudence à l’appui, de l’ensemble des procédures applicables.
Cet ouvrage s’inscrit dans le cadre d’une généralisation de plus en plus accentuée de juridictions administratives spécialisées, tant au niveau fédéral que régionaux et communautaires, pour lesquelles les principes et procédures applicables sont le plus souvent inspirés de ceux applicables devant le Conseil d’État. Il s’efforce par ailleurs de faire le point sur la jurisprudence pertinente en la matière, tout en prenant en considération le plus souvent possible la jurisprudence tant des chambres de langue néerlandaise que des chambres de langue française de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Il comporte également d’importants développements par rapport à la procédure de cassation administrative, laquelle prend une importance sans cesse croissante depuis la réforme opérée par la loi du 15 septembre 2006 et l’introduction d’une procédure de "filtrage" des pourvois en cassation. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Volume 1
• La création et l’organisation du Conseil d’État
• La section de législation
• La section du contentieux administratif (partie 1) :
- Composition, organisation et attributions de la section du contentieux administratif
- Le conten[...]
Volume 1
• La création et l’organisation du Conseil d’État • La section de législation • La section du contentieux administratif (partie 1) : - Composition, organisation et attributions de la section du contentieux administratif - Le contentieux de l’indemnité - Les conflits de compétence entre autorités décentralisées et les contrariétés de décisions entre juridictions administratives - Le recours en annulation des actes administratifs Volume 2 • La section du contentieux administratif (partie 2) : - Le contentieux de pleine juridiction - La cassation administrative - Le référé administratif - Les procédures devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État - Les effets des arrêts et ordonnances du Conseil d’État - Les recours contre les arrêts et ordonnances du Conseil d’État |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000000481 | 3425 (493) SALM C1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |