Titre : | Le contrôle fiscal en pratique |
Auteurs : | Michel Maus, Auteur Stéphane Mercier, Auteur Alexender Delafonteyne, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Autre Editeur : | Bruxelles : Business and economics |
Année de publication : | 2009 |
Présentation physique : | XVI, 291 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-229-5 |
Mots clés : |
Droit fiscal -- Belgique
Impôt -- Administration et procédure -- Belgique Impôt -- Recouvrement |
Résumé : |
Manuel pratique sur les limites des pouvoirs d'enquête de l'administration fiscale.
Il est opportun qu'on soit bien préparé lors des visites du fisc. C'est pourquoi "Le contrôle fiscal en pratique" contient un aperçu de la réglementation la plu[...]
Manuel pratique sur les limites des pouvoirs d'enquête de l'administration fiscale.
Il est opportun qu'on soit bien préparé lors des visites du fisc. C'est pourquoi "Le contrôle fiscal en pratique" contient un aperçu de la réglementation la plus importante en la matière, y compris les droits et obligations du contribuable et de son conseil. Cette publication représente une symbiose idéale entre le cadre juridique du contrôle fiscal et une approche orientée vers la pratique du comptable agréé et de l'avocat fiscaliste. L'obligation de déclaration fiscale : Dans les systèmes fiscaux modernes, l'administration des impôts dépend quasi entièrement de la collaboration active du contribuable. En effet, pour la plupart des impôts, le contribuable est personnellement tenu de communiquer au fisc les éléments nécessaires à la détermination de la base imposable. La nécessité de collaborer constitue toutefois la principale faiblesse du système fiscal. Les limites des pouvoirs d'enquête de l'administration fiscale : Dans cette contribution, nous examinons de façon pratique la portée réelle des différents pouvoirs d'enquête de l'administration fiscale. Même si ces pouvoirs sont vastes, ils ne sont pas pour autant illimités. En effet, les pouvoirs d'enquête fiscaux sont limités tant sur le fond que dans le temps et l'espace par une série de sources spécifiques de droit national et international. La délimitation des pouvoirs d'enquête fiscaux constitue dès lors l'objectif principal de cette contribution. Pour des raisons pratiques, nous nous limiterons à l'impôt sur le revenu et à la TVA. Ce livre est un instrument indispensable pour tous ceux qui seront confrontés à un contrôle fiscal. [Présentation par le site internet |
Note de contenu : |
Première partie. Principes généraux du contrôle fiscal
Deuxième partie. Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
Troisième partie. Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
Quatrième part[...]
Première partie. Principes généraux du contrôle fiscal
Deuxième partie. Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes Troisième partie. Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA Quatrième partie. L'obligation d'information fiscale Cinquième partie. La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc Sixième partie. Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux Septième partie. Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration Huitième partie. Structure des services d'impôt de l'administration fédérale |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000334944 | 3362 (493) MAUS C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |