Titre : | La responsabilité des pouvoirs publics |
Auteurs : | Jérôme Sohier, Auteur Claire Doyen-Biver, Auteur Ann Lawrence Durviaux, Auteur Damien Fisse, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2010 |
Présentation physique : | IX, 108 p.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-3172-3 |
Mots clés : |
État -- Responsabilité -- Belgique
Fonctionnaires -- Responsabilité -- Belgique Responsabilité (droit) -- Belgique |
Note générale : | Ce livre est une compilation de 2 volumes de l'ouvrage de référence publié chez Kluwer : "Responsabilités : traité théorique et pratique" [partie I, titre II, livres 21 & 21bis]. - Mis à jour jusqu'au 1er mars 2010. - Index |
Note de contenu : |
Volume 1 :
Chapitre 1. La responsabilité pour faute
Chapitre 2. La responsabilité sans faute
Chapitre 3. La question de la prescription
[NB. ce "Volume 1" a fait l'objet d'une mise à jour en 2015 : voir l'ouvrage "La responsabilité des pouvo[...]
Volume 1 :
Chapitre 1. La responsabilité pour faute Chapitre 2. La responsabilité sans faute Chapitre 3. La question de la prescription [NB. ce "Volume 1" a fait l'objet d'une mise à jour en 2015 : voir l'ouvrage "La responsabilité des pouvoirs publics", par Jérôme Sohier et Augustin Daout, Wolters Kluwer, 2015, Pratique du droit, n° 66] Volume 2. Chapitre 1. La responsabilité de l'État-législateur dans l'ordre juridique belge : jurisprudence Chapitre 2. La responsabilité de l'État pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions |
Note supplémentaire : |
L'ouvrage de référence "Responsabilités : traité théorique et pratique" est disponible en version numérique sur Jura (partie "Ouvrages"). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000333927 | 3508 (493) RESP R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000333928 | 3508 (493) RESP R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (3)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) : Vol. 1 (version mise à jour en 2015) URL | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) : Vol. 2, chap. 1 URL | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) : Vol. 2, chap. 2 URL |