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Résumé :
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Droit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal traitant des normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises. Y sont trimestriellement abordés, via la législation, l’actualités, la jurisprudence et la doctrine :
- le droit p[...]
Droit pénal de l’entreprise est une revue de droit pénal traitant des normes pénales auxquelles sont confrontées les entreprises. Y sont trimestriellement abordés, via la législation, l’actualités, la jurisprudence et la doctrine :
- le droit pénal financier (abus de marché, délit d'initié, escroquerie bancaire),
- le droit pénal de la fonction publique (corruption publique, infractions commises par des fonctionnaires, prise d’intérêt, entrave aux marchés publics, interdiction de soumissionner…),
- le droit pénal fiscal et le droit pénal comptable,
- le droit pénal social (accidents du travail, ONSS, traite des êtres humains, dumping social, détachement de travailleurs),
- le droit pénal commercial (corruption privée, accès à la profession, interdictions professionnelles, droit des sociétés, faillite et continuité des entreprises, organisation frauduleuse d’insolvabilité),
- le droit pénal de l’environnement et le droit pénal des consommateurs,
- la cybercriminalité et les fraudes informatiques,
- les infractions de droit commun applicables aux entreprises (faux en écritures et usage de faux, escroquerie, abus de confiance et de biens sociaux, association de malfaiteurs et organisation criminelle),
- le droit pénal du transport,
- le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes,
- les embargos et sanctions économiques et financières internationales,
- la responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants d’entreprise,
- les mesures et peines patrimoniales (amende, saisie et confiscation, transaction pénale).
Unique en son genre, elle constitue une véritable veille législative et réglementaire pour les juristes, dirigeants d’entreprises et responsables de la conformité, avocats, magistrats spécialistes du droit des affaires, droit comptable, droit de l’environnement des entreprises, ainsi que les étudiants en droit et d’écoles de commerce, avec :
- les dernières décisions importantes de jurisprudence ;
- des sujets d’actualité abordés sous un regard pratique.
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