Titre : | La réparation des maladies professionnelles : de la procédure administrative à la procédure judiciaire |
Auteurs : | Olivier Langlet, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2011-1 |
Présentation physique : | XII, 183 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-3565-3 |
Mots clés : |
Droit social -- Belgique
Maladies professionnelles -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 181-183 |
Résumé : |
La réglementation en matière de maladies professionnelles impose l'intervention d'un organisme public, le Fonds des maladies professionnelles, qui doit respecter une procédure administrative avant de prendre sa décision relative à la réparation [...]
La réglementation en matière de maladies professionnelles impose l'intervention d'un organisme public, le Fonds des maladies professionnelles, qui doit respecter une procédure administrative avant de prendre sa décision relative à la réparation ou non de la maladie professionnelle.
Il existe donc de nombreuses dispositions qui précisent les conditions et formes à respecter pour l'introduction des demandes par une victime, les pouvoirs et formalités d'instructions des demandes par le FMP, les formes que doivent revêtir les décisions de cet organisme, les possibilités et conditions d'une révision d'une décision ainsi que d'une décision de récupération d'un indu... Dans ce cadre, la jurisprudence rendue depuis l'entrée en vigueur de la Charte de l'assuré social joue un rôle important dans l'interprétation des règles de procédure administrative, que ce soit quant au devoir général d'information du FMP, aux limites et à l'étendue de l'instruction à réaliser par le FMP, à la motivation de la décision prise, au fondement d'une action en révision et à sa prise d'effet... Pour la victime, la connaissance de ces règles de procédure et de leur interprétation est donc indispensable pour permettre l'effectivité des droits garantis en cette matière. Par ailleurs, lorsque la procédure judiciaire fait suite à la procédure administrative, il existe des règles particulières de compétences, des dispositions spécifiques quant à l'introduction des recours ou au délai d'introduction d'un recours... Dès lors que les juridictions sociales sont amenées à contrôler le respect de la procédure administrative, et donc à servir de "garde-fou" à l'effectivité des droits garantis en la matière, il est également utile de connaître non seulement les règles de procédure judiciaire mais aussi la jurisprudence rendue en la matière, notamment quant à l'évolution des pouvoirs du juge et de sa possible extension en cours d'instance. [4e page de couverture] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000333700 | 3492 (493) LANG R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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