Titre : | Les expulsions de logement |
Titre autre langue: | Uithuiszettingen |
Auteurs : | Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence Syndicat des locataires (Bruxelles), Organisateur de réunion, de conférence Nicolas Bernard, Editeur scientifique Guy Rommel, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police, 14 |
Présentation physique : | XVI, 213 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-0805-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4860-805-8 |
Mots clés : |
Expulsion (droit civil) -- Belgique
Juges de paix -- Belgique Politique du logement -- Belgique |
Note générale : | Actes du colloque organisé le 15 janvier 2010 par l'Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles des Facultés universitaires Saint-Louis et le Syndicat des locataires |
Résumé : |
La législation sur le bail à loyer est une matière socialement sensible. L'expérience enseigne qu'elle n'est pas servie par des approches idéologiques, dont l'effet est toujours contre-productif. Quoique la notion de "marché" soit également colo[...]
La législation sur le bail à loyer est une matière socialement sensible. L'expérience enseigne qu'elle n'est pas servie par des approches idéologiques, dont l'effet est toujours contre-productif. Quoique la notion de "marché" soit également colorée idéologiquement, elle repose sur un consensus à l'échelle européenne et constitue, comme critère de fonctionnement du secteur immobilier en particulier, le moindre mal.
La loi sur le bail de la résidence principale du 20 février 1991 s'en inspirait dans chaque disposition et contenait les instruments adaptés pour sanctionner tant les mauvais bailleurs que les mauvais preneurs, tous deux au sens le plus large. Les logements mis en location doivent répondre de manière stricte aux attentes actuelles de l'habitabilité, de l'hygiène et de la sécurité ; de même, vis-à-vis de l'entourage, le bailleur est tenu de mettre tout en oeuvre pour éviter de louer à un mauvais locataire et diligenter le sanctionnement de tout comportement inapproprié du preneur ; toute infraction doit être réprimée sévèrement. Des preneurs qui ne paient pas leur loyer ou le retiennent sans le consigner, qui commettent du vandalisme ou qui troublent d'une quelconque manière leur voisinage par un comportement socialement inadapté doivent également être sancionnés avec fermeté. La déclaration de nullité d'un bail à charge du bailleur et l'expulsion du preneur sont certes des sanctions extrêmes, mais l'expérience enseigne qu'une minorité dans la société demeure sourde et n'entend rien aux contraintes élémentaires de la vie en société sans une pareille sanction. Toute concession en cette matière a des effets secondaires néfastes ; le tissu sociétal, très fragile en certains endroits, se retrouve irrémédiablement endommagé par la tolérance - qui n'est souvent qu'une forme habilement emballée de lâcheté - d'abus de bailleurs ou de preneurs. L'intervention rapide et ferme est le mot d'ordre. A défaut, c'est encore le "se faire justice à soi-même" qui guette derrière le coin, soit la voie de fait et même la violence. Et alors, c'est encore l'Etat de droit qui est malmené. [Présentation par Jurisquare : extraits de l'avant-propos de Guy Rommel] |
Note de contenu : |
- Les expulsions de logement, entre lois et pratiques (N. Bernard)
- Uithuiszettingen : tussen wet en praktijk (N. Bernard)
- Le point de vue des huissiers (Q. Debray)
- Le point de vue des centres publics d'action sociale (M. Colson)
- Le p[...]
- Les expulsions de logement, entre lois et pratiques (N. Bernard)
- Uithuiszettingen : tussen wet en praktijk (N. Bernard) - Le point de vue des huissiers (Q. Debray) - Le point de vue des centres publics d'action sociale (M. Colson) - Le point de vue des bourgmestres (V. Dewolf, H. Doyen) - Le point de vue de l'administration chargée de faire appliquer les normes régionales de qualité (F. Degives) - Le point de vue des magistrats (I. Brandon, T. Marchandise & B. De Coninck) - Le point de vue des avocats (I. De Viron) - Het standpunt van het vredegerecht van het kanton Landen-Zoutleeuw (C. Fourie) - Het standpunt van het vredegerecht van het negende kanton te Antwerpen (R. Bollen) - Le point de vue des propriétaires (B. Laloux) - Uithuiszettingen. Het standpunt van de huurders (F. Tollenaere) - Herhuisvesting bekeken vanuit het perspectief van de Wooninspectie (T. Vandromme) - La problématique du relogement : le talon d'Achille de la politique du logement dans la Région flamande également ? (B. Hubeau) - Les expulsions locatives en Europe : enjeux, éclairage juridique et dispositifs de prévention (C. Doulkeridis) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000333655 | 3656 (493) INST E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |