Titre : | Chronique des marchés publics 2010-2011 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2010-2011 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bjorn Demeulenaere, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 4 |
Présentation physique : | 1140 p.ill., graph.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-812855-3-7 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clefs |
Résumé : |
Le grand succès que les trois éditions précédentes de la Chronique des Marchés Publics ont rencontré, a conforté les éditeurs dans leur conviction que le format proposé – la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législat[...]
Le grand succès que les trois éditions précédentes de la Chronique des Marchés Publics ont rencontré, a conforté les éditeurs dans leur conviction que le format proposé – la mise à disposition en un seul ouvrage d’un aperçu annuel de la législation et de la jurisprudence, au côté de plusieurs dizaines d’articles thématiques rédigés par des spécialistes en la matière – répondait effectivement au besoin du praticien en la matière.
Dans la quatrième édition de la Chronique – qui comptera plus de 1200 pages et qui, compte tenu d’un tirage de 850 exemplaires, peut sans rougir être désignée comme un bestseller juridique –, l’ensemble de la jurisprudence de la Cour de Justice, du Conseil d’Etat et des Cours et Tribunaux ainsi que l’aperçu de la doctrine publiée, ont à nouveau trouvé leur place. En outre, 33 articles thématiques ont été fournis par 54 spécialistes reconnus traitant des sujets les plus divers (mais également souvent brûlants d’actualité) dans le domaine des marchés publics. [Feuillet de présentation] |
Note de contenu : |
Parmi les articles en français :
- Chronique judiciaire 2010
- Contentieux des marchés publics, pratiques du marche déloyales et action en cessation
- La nouvelle Directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense et de la s[...]
Parmi les articles en français :
- Chronique judiciaire 2010 - Contentieux des marchés publics, pratiques du marche déloyales et action en cessation - La nouvelle Directive relative aux marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité - La notion de marché public de travaux suivant la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne - La gouvernance des PPP : une illustration à partir des projets d’infrastructures - Le choix des critères de sélection et d’attribution : la clef de voûte des marchés publics - Les opérations immobilières complexes des autorités publiques et la réglementation des marchés publics - De quelques réflexions au sujet des pièges et chausse-trapes de la "Loi recours du 23 décembre 2009" - Les contacts entre candidats ou soumissionnaires et pouvoir adjudicateur postérieurement au dépôt des demandes de participation et des offres en adjudication et en appel d’offres - Intégration européenne : le principe de non-discrimination, source d’obligations de faire à charge des pouvoirs adjudicateurs - Spécificités des marchés publics d’achat d’énergie - Les marchés à commandes et les marchés "stock" - La négociation des contrats publics en cours d’exécution et le droit communautaire |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000334149 | JAAR CHRO 2010- 2011 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |