Titre :
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La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du Contentieux des Étrangers
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Auteurs :
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Sylvie Saroléa, Auteur
Sylvie Saroléa, Directeur de publication, rédacteur en chef
Michel Kaiser, Collaborateur
Isabelle Doyen, Collaborateur
Jean-Pierre Jacques, Collaborateur
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Editeur :
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Malines, Bruxelles... : Kluwer
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Année de publication :
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2007
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Collection :
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Lois actuelles
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Présentation physique :
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VII, 364 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN :
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978-90-8670-110-0
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Mots clés :
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Étrangers (droit) -- Belgique
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