Titre de série : | Pour une gestion dynamique de nos cimetières |
N° de partie | Tome II |
Titre : | Outils pour une gestion dynamique et raisonnée des cimetières |
Auteurs : | Chantal Bertouille, Auteur David Lambrickx, Collaborateur Xavier Deflorenne, Collaborateur |
Editeur : | Kortrijk-Heule, Bruxelles : UGA |
Année de publication : | 2010 |
Présentation physique : | 198 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8977-131-5 |
Mots clés : |
Droit funéraire -- Wallonie (Belgique)
Cimetières -- Droit -- Wallonie (Belgique) Concessions funéraires -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
L’ouvrage est constitué de deux tomes. Le tome 1 se veut une étude approfondie, minutieuse et détaillée des nouvelles dispositions contenues dans le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du[...]
L’ouvrage est constitué de deux tomes. Le tome 1 se veut une étude approfondie, minutieuse et détaillée des nouvelles dispositions contenues dans le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, et dans ses arrêtés d’exécution. Ces nouvelles dispositions, applicables en région de langue française à dater du 1er février 2010, s’articulent autour des axes suivants :
1. une gestion dynamique des cimetières par la réduction de la durée des concessions (de 50 à 30 ans) et par la possibilité offerte au gestionnaire de disposer de sépultures dont l’état d’abandon a été constaté ou dont la concession n’a pas été renouvelée, 2. une meilleure prise en compte des dernières volontés des défunts, 3. le souci d’assurer aux indigents des funérailles décentes et conformes à leurs dernières volontés, 4. la prise en compte de la détresse des parents suite à la perte d’un foetus en cours de grossesse, par la faculté qui leur est offerte de l’inhumer ou d’en disperser les cendres dans une parcelle réservée à cet effet, 5. le respect des rites funéraires des cultes reconnus, 6. la prise en compte de la dimension patrimoniale des cimetières, par l’introduction d’une procédure de protection des sépultures d’importance historique locale. Le tome 2 recèle pour les gestionnaires publics une foule d’informations pratiques et de documents administratifs divers permettant de renconter les objectifs des nouvelles dispositions et de satisfaire aux obligations qu’elles emportent. [Présentation par le site internet www.boek.be] |
Note supplémentaire : | Ne pas confondre avec l'ouvrage "Pour une gestion dynamique de nos cimetières", publication folio-mobile avec mises à jour (3 tomes en 2 classeurs, UGA devenu INNI Publishers, ISBN 978-90-8977-477-4) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000333076 | 3476 (493W) BERT P2 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |