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Titre :
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La responsabilité des pouvoirs publics : XIIes journées d'études juridiques Jean Dabin
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Auteurs :
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David Renders, Editeur scientifique
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Année de publication :
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2016
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Collection :
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Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 56
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Présentation physique :
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693 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-5040-6
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Mots clés :
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Droit public -- Belgique
État -- Responsabilité -- Belgique
État -- Responsabilité (droit international)
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Note générale :
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Journées organisées par le Centre Montesquieu d'études de l'action publique, le Centre de droit privé et le Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen de l'Université catholique de Louvain
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Résumé :
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Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger.
Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obl[...]
Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger.
Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage obligent le pouvoir public qui en est l’auteur à le réparer. C’est cependant à la réunion de conditions qui diffèrent selon la fonction en cause et qui ne sont pas toujours nettes et harmonieuses.
La Faculté de droit et de criminologie et l’Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques de l’U.C.L. ont choisi de consacrer les XXIIes Journées d’études juridiques Jean Dabin aux évolutions récentes, multiples et variées, que connaissent les régimes juridiques de responsabilité du fait d’administrer, de juger et de légiférer, si l’on suit l’ordre dans lequel la Cour de cassation de Belgique a reconnu l’existence de ces régimes en matière de responsabilité civile extracontractuelle.
L’examen de la question n’est pas seulement envisagé en droit interne : il l’est également en droit comparé et en pratique, au bénéfice du témoignage de personnalités chargées d’exercer, au quotidien, les fonctions en cause.
Ces XXIIes Journées ont également analysé diverses questions qui se posent en la matière, dans le champ du droit international et européen : il ne s’agit pas seulement de la responsabilité des pouvoirs étatiques en droit international et de la responsabilité extracontractuelle de l’Union européenne, mais aussi de la responsabilité des pouvoirs publics non étatiques et de la responsabilité internationale en rapport avec la régulation économique.
Au bénéfice de ces Journées, dont cet ouvrage rassemble les actes, les contributeurs se demandent si des axes peuvent être tracés en matière de responsabilité des pouvoirs publics, qui conduiraient à un traitement plus harmonieux de cette question centrale tant en droit public qu’en droit de la responsabilité, en droit processuel, en droit international et en droit européen.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Note de contenu :
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- Introduction générale (Robert Andersen)
I. La responsabilité du fait d'administrer :
1. La responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer, vue d'ensemble (David De Roy et David Renders)
2. La responsabilité extracontractuelle du [...]
- Introduction générale (Robert Andersen)
I. La responsabilité du fait d'administrer :
1. La responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer, vue d'ensemble (David De Roy et David Renders)
2. La responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer, vue de l'étranger (Pierre Delvolvé)
3. L'indemnité réparatrice, entre questions existentielles et réponses raisonnables (Luc Donnay et Michel Pâques)
4. La responsabilité extracontractuelle du fait d'administrer, vue de l'intérieur (Charles Picqué)
II. La responsabilité du fait de juger :
5. La responsabilité extracontractuelle de l'État du fait des magistrats (Jacques van Compernolle et Georges de Leval)
6. La responsabilité extracontractuelle de l'État du fait des juges, vue de la France (Serge Guinchard)
7. L'anéantissement de la décision fautive, condition de recevabilité de l'action en réparation de l'erreur judiciaire (Bernard Dubuisson et Jean-François van Drooghenbroeck)
8. La responsabilité extracontractuelle de l'État du fait des juges, vue de l'intérieur (Dominique Mougenot)
III. La responsabilité du fait de légiférer :
9. La responsabilité extracontractuelle du fait de légiférer, vue d'ensemble (Sébastien van Drooghenbroeck)
10. La responsabilité civile du fait de légiférer en violation de la Constitution (Marc Verdussen)
11. La responsabilité extracontractuelle du fait de légiférer, perspectives de droit comparé (Patricia Popelier et Cezary Rogula)
12. La responsabilité extracontractuelle de l'État du fait des lois, vue de l'intérieur (Francis Delpérée)
IV. La responsabilité internationale :
13. La responsabilité des pouvoirs publics étatiques en droit international : les vertus de l'approche comparée (Mathias Forteau)
14. La responsabilité des pouvoirs publics non étatiques en droit international (Frédéric Dopagne)
15. La responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne (Melchior Wathelet et Jonathan Wildemeersch)
16. Responsabilité internationale et régulation économique : la protection internationale des investissements en perspective (Eric De Brabandere)
- Conclusions générales (Dominique Lagasse)
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Précision sur le document :
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Congrès
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