Titre : | Les droits réels démembrés |
Auteurs : | Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef Arianne Salvé, Auteur Sophie Boufflette, Auteur Raluca Popa, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Commission Université-Palais, 152 |
Présentation physique : | 214 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6912-2 |
Mots clés : |
Servitudes -- Belgique
Emphytéose -- Belgique Droit de superficie -- Belgique |
Résumé : |
Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même ré[...]
Les droits réels principaux grevant la propriété d’autrui sont fréquents, qu’il s’agisse d’usufruit, moins souvent d’usage et d’habitation, de servitude ou encore de superficie ou d’emphytéose. Parce que les prérogatives du propriétaire, même réduites, doivent s’accommoder de celles du titulaire du droit réel dit démembré, les conflits sont nombreux.
L’ancienneté des dispositions légales qui régissent ces droits est nécessairement compensée par un apport jurisprudentiel régulier, que la doctrine s’efforce de synthétiser à l’attention du praticien ; en outre, tout récemment, le législateur est intervenu dans l'un ou l'autre de ces domaines, certes de façon modeste mais néanmoins novatrice. C'est l'ensemble de cette production jurisprudentielle, doctrinale et législative que visent à explorer les présentes chroniques de jurisprudence. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Le point sur l’usufruit (Arianne Salvé)
- Servitudes du fait de l’homme : chronique de jurisprudence 2008-2014 (Sophie Boufflette)
- Servitudes légales : chronique de jurisprudence 2008-2014 (Raluca Popa)
- Superficie et emphytéose : actual[...]
- Le point sur l’usufruit (Arianne Salvé)
- Servitudes du fait de l’homme : chronique de jurisprudence 2008-2014 (Sophie Boufflette) - Servitudes légales : chronique de jurisprudence 2008-2014 (Raluca Popa) - Superficie et emphytéose : actualités législatives et jurisprudentielles (Pascale Lecocq) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000012644 | 3472 (493) LECO D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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