Titre : | Meerpartijenovereenkomsten |
Titre autre langue: | Contrats multipartites |
Auteurs : | Ilse Samoy Patrick Wéry Pierre Bazier, Secrétaire Groupe de recherche en droit des obligations, Editeur scientifique Tâm Dang Vu, Secrétaire Annick De Boeck, Secrétaire |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2013 |
Présentation physique : | XII, 299 p.24 cm |
Accompagnement : | 1 f. d'erratum |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-1589-6 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4861-589-6 |
Mots clés : |
Contrats -- Belgique
Obligations (droit) -- Belgique |
Résumé : | Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion : consortium de prêt entre plusieurs banquier[...] Le thème du présent ouvrage - les contrats multipartites - fait figure de parent pauvre du droit des obligations. Pourtant, les applications de ces conventions multipartites sont, en pratique, légion : consortium de prêt entre plusieurs banquiers pour consentir un crédit à un client, consortium de recherche qui amène plusieurs entreprises ou universités à élaborer un projet de recherche financé par les pouvoirs publics, achat d'un immeuble par plusieurs acquéreurs, contrat de cartel, etc. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000338580 | JURISQUARE | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000338795 | 3477 (493) GROU M | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |