Titre : | Réforme du contrôle du secteur financier (Twin Peaks) : incidences en assurances |
Titre autre langue: | Hervorming van het toezicht op de financïele sector (Twin Peaks) : gevolgen voor de verzekering |
Auteurs : | Charles-Albert Van Oldeneel, Editeur scientifique |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Bulletin des assurances |
Sous collection : | Dossier |
Présentation physique : | 271 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-4445-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 9789046544457 |
Mots clés : |
Marché financier -- Droit -- Belgique
Assurance -- Contrôle de l'État -- Belgique Contrôle prudentiel -- Belgique |
Résumé : |
La réforme du contrôle du secteur financier est entrée en vigueur le 1er avril 2011 avec l’instauration du fameux modèle bipolaire dit Twin Peaks. Cette réforme, qui résulte de la crise financière mondiale qui sévit depuis 2007, a impliqué une r[...]
La réforme du contrôle du secteur financier est entrée en vigueur le 1er avril 2011 avec l’instauration du fameux modèle bipolaire dit Twin Peaks. Cette réforme, qui résulte de la crise financière mondiale qui sévit depuis 2007, a impliqué une redistribution des compétences entre la Banque nationale de Belgique et la CBFA. Cette dernière a d’ailleurs changé de nom pour devenir la FSMA, soit la Financial Services and Markets Authority. Dans le même temps, de nouvelles structures ont été mises en place au niveau européen.
Le présent dossier vise à faire le point sur ces réformes, en mettant l’accent sur leurs incidences pour le secteur de l’assurance. Les législations nationales et européennes qui les ont introduites sont examinées en profondeur. L’ouvrage ne se limite pas à une analyse de ces textes fondateurs. L’objectif a été d’emblée de procéder à un large tour d’horizon et d’examiner les implications concrètes que la réforme aura dans toute une série de domaines connexes tels que la protection du consommateur financier, l’éducation financière, la compliance, l’extension annoncée des directives Mifid aux assurances, etc. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000335833 | 3367 (493) VANO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |