Titre : | Cultures non-alimentaires sur jachère : Vade-mecum 2008 |
Editeur : | Namur : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement, Département des aides |
Année de publication : | 2008 |
Présentation physique : | 31p.(+tb) |
Mots clés : |
INDU
BELG WALL REGI DIVE LEGI SUBS JACH PRBA |
Note générale : | D |
Résumé : | Ce vade-mecum constitue un commentaire explicatif de la législation relative aux cultures non-alimentaires sur jachère : les autorités compétentes; les cultures autorisées; le contrat; la déclaration de créance; le registre de collecte et de tra[...] Ce vade-mecum constitue un commentaire explicatif de la législation relative aux cultures non-alimentaires sur jachère : les autorités compétentes; les cultures autorisées; le contrat; la déclaration de créance; le registre de collecte et de transformation; les obligations du collecteur/transformateur cosignataire; la demande d'aide et le droit à l'aide; l'agrément des collecteurs et des transformateurs; la transformation à la ferme et les cultures ne nécessitant pas de contrat; les échéances; adresses utiles. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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700018892 | B/VI/BELG/199/88/2 | Papier | Bibliothèque de l'Agriculture | Fonds Agriculture | En rayon Disponible |