Titre de série : | Traité pratique de droit commercial |
N° de partie | Tome 5 |
Titre : | Droit bancaire et financier : volume 1 |
Auteurs : | Christian Jassogne, Directeur de publication, rédacteur en chef Dominique Blommaert, Directeur de publication, rédacteur en chef David Raes, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Mention d'édition : | 2e éd. |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 2 vol. (VIII, 1633 p.)25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-9055-3 |
Mots clés : |
Droit commercial -- Belgique
Banques -- Droit -- Belgique Finances publiques -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Index alphabétique à la fin du vol. 2 (pp. 1521-1599) |
Résumé : |
La nouvelle édition du Tome 5 du "Traité pratique de droit commercial" est consacrée au droit bancaire et financier. A l'instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière c[...]
La nouvelle édition du Tome 5 du "Traité pratique de droit commercial" est consacrée au droit bancaire et financier. A l'instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière complète et pédagogique.
Ce tome est divisé en 8 titres, tous rédigés par des spécialistes en droit bancaire et financier : - Le premier est consacré au cadre institutionnel et retrace notamment l'historique du cadre institutionnel belge. - La seconde partie traite des différentes opérations : les comptes en banque, les opérations de réception de fonds et la protection des dépôts ainsi que les opérations de service. - Le troisième titre est quant à lui consacré au crédit en droit commun et au crédit réglementé. Les opérations de crédits, les principes relatifs au droit du crédit à la consommation, le crédit hypothécaire octroyé aux consommateurs, le crédit aux PME et les responsabilités du banquier sont ici abordés. - Dans la quatrième partie de ce tome, ce sont les opérations sur titre et garanties qui sont traitées. - Le cinquième titre trait des sûretés mobilières. - Le titre 6 est consacré à la responsabilité des intermédiaires financiers. - La septième partie traite de l'appel public à l'épargne et notamment de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et du régime des sociétés faisant ou ayant fait appel public à l'épargne. - Enfin, le dernier titre est consacré aux délits de marché. Comme pour les autres tomes, cette deuxième édition du tome bancaire et financier a été élaborée avec le souci d'une présentation soignée et claire pour que la lecture soit rendue aussi aisée que possible. L'ouvrage contient une table des matières complète ainsi qu'un index de manière à faciliter le lecteur dans sa recherche d'information. [Présentation par le site internet de l'éditeur] NB : titres 1 à 5 dans le vol. 1, titres 6 à 8 dans le vol. 2 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000348805 | 3477 (493) TRAI T5-1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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