Titre : | Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité |
Auteurs : | Stéphanie Wattier Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. Marc Verdussen, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2016 |
Collection : | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 57 |
Présentation physique : | 990 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-5552-4 |
Mots clés : |
Laïcité -- Belgique
Financement des cultes -- Belgique Religion et État -- Aspect économique -- Belgique Religion et politique -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 907-969. Notes bibliogr. Index |
Résumé : | Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L'ouvrage propose un éclairage juridique nouvea[...] Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L'ouvrage propose un éclairage juridique nouveau sur ces questions, après un retour sur l'origine du financement public tel qu'il existe à l'égard des cultes depuis 1831 et des organisations philosophiques non confessionnelles depuis 1993. L'ouvrage est consacré à l'analyse de deux difficultés que soulève actuellement ce financement au regard des principes de droit constitutionnel, européen et international qui s'imposent à la Belgique. La première difficulté résulte de l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance et le financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. La seconde difficulté tient en l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus, la répartition continuant à être effectuée suivant une pratique héritée du début du XIXe siècle lorsque près de 99% de la population belge était de confession catholique, alors que de récents chiffres ont révélé que désormais seul un Belge sur deux serait de confession catholique. La thèse invite l'État belge à un remaniement du système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles, en vue d'un meilleur respect des exigences issues du droit constitutionnel, européen et international. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : | Introduction Première partie. Les fondements du financement Titre Ier. L'évolution des normes de financement Titre II. Les principes entourant le financement Titre III. Les justifications du maintien du financement Deuxième partie. Les critères [...] Introduction Première partie. Les fondements du financement Titre Ier. L'évolution des normes de financement Titre II. Les principes entourant le financement Titre III. Les justifications du maintien du financement Deuxième partie. Les critères de financement Titre Ier. Les critères de financement issus de la pratique administrative Titre II. La sauvegarde des droits de l'homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement Troisième partie. Les méthodes de répartition du financement Titre Ier. La méthode belge de répartition du financement Titre II. Les méthodes espagnole et italienne de répartition du financement : l'assignation fiscale Titre III. L'assignation fiscale comme méthode alternative de répartition du financement en droit belge Conclusions |
Exemplaires (2)
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