Titre de série : | Le service public |
N° de partie | 1 |
Titre : | Le service public : passé, présent et avenir |
Auteurs : | Hugues Dumont, Editeur scientifique Pierre Jadoul, Editeur scientifique Bruno Lombaert, Editeur scientifique François Tulkens, Editeur scientifique Sébastien Van Drooghenbroeck, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2009 |
Collection : | Bibliothèque de droit administratif, 10 |
Présentation physique : | XVII, 586 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-226-4 |
Mots clés : |
Administration publique -- Belgique
Services publics -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous [...]
Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation. Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perdil pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs ? D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public. La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif. Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes. Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers. [Présentation par le site internet Jurisquare] |
Note de contenu : |
- Historique et transformation de la notion de service public à la lumière du droit européen
- Le service public au confluent de l'approche comparatiste
- Le financement des services publics et le contrôle des aides d'Etat
- Service public, a[...]
- Historique et transformation de la notion de service public à la lumière du droit européen
- Le service public au confluent de l'approche comparatiste - Le financement des services publics et le contrôle des aides d'Etat - Service public, autorité administrative, activités économiques et non économiques : le logement social, cheval de Troie malgré lui ? - Les menaces sur le service public de l'enseignement - Quelle légitimité pour le service public de l'audiovisuel ? - L'énergie : du service public aux obligations de service public - Service public et communications électroniques - Le consommateur et les services publics : étude de droit privé - La nature des prétentions de l'usager au bénéfice des prestations de service public : essai de typologie - La concession de service public : quel renouveau ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000332055 | 3507 (493) SERV S1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5100209649 | 35.07DUMO | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |