Titre : | L'impôt confiscatoire : notion et jurisprudence |
Auteurs : | Pierre-Léonard Rouzaud Cyril Valentin, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2016 |
Présentation physique : | 86 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-8798-0 |
Mots clés : |
Propriété foncière -- Droit -- Belgique
Droit fiscal -- Belgique Confiscations -- Belgique |
Note générale : | Bibliographie p. 79-80 |
Résumé : | L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété. L'ouvrage retrace la genèse de la notion d'impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d'égalité devant l'impôt et droit de propriété. |
Exemplaires (2)
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5000346638 | 3362 ROUZ I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |