Titre : | La responsabilité civile des médias |
Auteurs : | Bernard Mouffe, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Pratique du droit, 57 |
Présentation physique : | XIII, 288 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-6368-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4656-368-7 |
Mots clés : |
Responsabilité (droit) -- Belgique
Presse -- Droit -- Belgique Médias -- Droit -- Belgique |
Note générale : | A jour jusqu’au 15 septembre 2014. - Index |
Résumé : |
"La responsabilité civile des médias" a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, du risque pris par les différents usagers de la presse (écrite, audiovisuelle, internet...) lorsqu’ils diffusent des inform[...]
"La responsabilité civile des médias" a pour intention d’informer très pratiquement, avec de nombreux exemples à l’appui, du risque pris par les différents usagers de la presse (écrite, audiovisuelle, internet...) lorsqu’ils diffusent des informations.
L’appréciation de cette responsabilité est délicate dès lors que le principe doit rester celui, défendu par la constitution, du droit à la liberté de la presse ; même s’il se trouve pondéré par des exceptions (droit à l’image, vie privée, atteintes à l’honneur...) ainsi que par les règles déontologiques (objectivité, prudence, bonne foi...). En s’appuyant sur la pratique des instances, judiciaires et déontologiques, qui ont eu à trancher cette question, l’ouvrage entend clarifier les conditions dans lesquelles la presse encourt une responsabilité civile et l’importance des réparations qu’elle peut être contrainte d’avoir à assumer à ce titre. [Présentation par le site internet legalworld.wolterskluwer.be] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000343140 | 3475 (493) MOUF R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |