Titre : | Nouveau tableau indicatif de la magistrature : version 2012 |
Auteurs : | Bernard Ceulemans, Auteur Michel Deger, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Forum de l'assurance, n° spécial, juin 2013 |
Présentation physique : | 28 p. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-654-8 |
Mots clés : |
Dommage corporel -- Évaluation -- Belgique
Dommages-intérêts -- Belgique -- Guides pratiques Indemnisation -- Belgique -- Guides pratiques |
Résumé : |
Le nouveau tableau indicatif de la magistrature a récemment été rendu public. Fruit de la réflexion d'un groupe de travail pluridisciplinaire composé de représentants de l'association des parents d'enfants victimes d'accidents mortels, du barrea[...]
Le nouveau tableau indicatif de la magistrature a récemment été rendu public. Fruit de la réflexion d'un groupe de travail pluridisciplinaire composé de représentants de l'association des parents d'enfants victimes d'accidents mortels, du barreau, du monde de l'assurance et de la magistrature, c'est un instrument incontournable dans la pratique de tout professionnel en la matière.
La revue "Forum de l'assurance" vous propose un numéro spécial comprenant, outre la publication intégrale de ce tableau, un commentaire inédit de Me B. Ceulemans et de Me M. Deger, avocats en droit des assurances et de la responsabilité. Ces auteurs analysent, de manière pratique et pertinente, les nouveautés introduites par le tableau nouveau cru. Ce numéro spécial – outil de référence en matière de réparation du dommage – est disponible hors abonnement. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2013] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000339294 | CEUL N | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |