Titre : | Taxes et redevances : la guerre des genres - la contrainte non-fiscale en Région wallonne, première approche |
Auteurs : | Patrick Defoux |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2014 |
Collection : | Finances communales |
Présentation physique : | 221 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1083-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-90-4961-083-8 |
Mots clés : |
Impôt -- Belgique -- Régions
Finances communales -- Belgique |
Note générale : | Index |
Résumé : | Les dispositions et principes encadrant l'établissement, le recouvrement, le traitement des réclamations et la gestion du contentieux des taxes et créances non fiscales, telles les redevances notamment, sont multiples et complexes. Articulé auto[...] Les dispositions et principes encadrant l'établissement, le recouvrement, le traitement des réclamations et la gestion du contentieux des taxes et créances non fiscales, telles les redevances notamment, sont multiples et complexes. Articulé autour de 300 questions relatives à ces matières, cet ouvrage unique en son genre permet de maîtriser la mise en oeuvre de ces différentes réglementations, tant en Région wallonne qu'en Région bruxelloise. L'ouvrage permet également d'appréhender le concept de la contrainte non fiscale, entré en vigueur le 1er septembre 2013 en Région wallonne. Les dispositions légales instaurant ce nouveau concept permettent dorénavant aux pouvoirs locaux d'entamer les procédures de recouvrement forcé des créances non fiscales, sans plus devoir obtenir de jugement préalable. De la rédaction des règlements aux procédures de recouvrement forcé en passant par les critères de choix des huissiers de justice par exemple, cet ouvrage vous aidera à relever les nombreux défis rencontrés pour assurer la bonne perception de vos recettes. Véritable outil de travail, il donne un aperçu clair de la législation en la matière et garantit au lecteur d'accéder à une approche pratique des différentes procédures qui s'appliquent aux taxes et aux créances non fiscales. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000342371 | 3362 (493) DEFO T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |