Titre : | L'actualité du droit rural |
Titre autre langue: | De actuele betekenis van het veldwetboek |
Auteurs : | René Constant, Auteur Danielle Delmotte, Auteur Anne Mie Draye, Auteur Rudy Gotzen, Auteur Antoine Grégoire, Auteur Étienne Grégoire, Auteur Union royale des juges de paix et de police (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Les dossiers du Journal des juges de paix et de police, 19 |
Présentation physique : | XII, 92 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-1625-1 |
Mots clés : |
Droit rural -- Belgique
Routes rurales -- Droit -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre.
Ensuite, les chemins vicinau[...]
Après un aperçu des articles du Code rural qui sont encore d'actualité, le problème des chemins vicinaux en Région flamande est abordé suivi d'une étude sur les aspects des troubles de voisinage en milieu champêtre.
Ensuite, les chemins vicinaux tels que vécus en Région wallonne sont traités suivi par une analyse du système de conditionnalité des aides agricoles, pour finir avec divers aspects d'actualité concernant le bail à ferme, les remembrements agricoles et la problématique du droit de la chasse et des aspects de dégâts de gibier. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- Les chemins vicinaux : état de la question en Région wallonne (R. Constant & D. Delmotte)
- Lokale besturen en buurtwegen (A.M. Draye)
- De actuele betekenis van het Veldwetboek (R. Gotzen)
- Les aides agricoles et le système de conditionna[...]
- Les chemins vicinaux : état de la question en Région wallonne (R. Constant & D. Delmotte)
- Lokale besturen en buurtwegen (A.M. Draye) - De actuele betekenis van het Veldwetboek (R. Gotzen) - Les aides agricoles et le système de conditionnalité : le point en droit européen et en droit wallon (A. Grégoire) - Les actualités de droit rural (E. Grégoire) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000338270 | 3470 (493) CONS A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |