Titre : | Politiques foncières comparées : Belgique |
Auteurs : | Rodrigo Acosta, Auteur |
Editeur : | Paris : Association des études foncières |
Année de publication : | 1995 |
Présentation physique : | 89 p.24 cm |
Mots clés : |
REGLES D'UTILISATION DU SOL *
MARCHE FONCIER * URBANISME * EXERCICE DES COMPETENCES * FISCALITE * MARCHE IMMOBILIER * CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION * CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION * COLLECTIVITE LOCALE * AMENAGEMENT FONCIER CH BELGIQUE GEO LIVRE DT |
Note générale : | Bibliogr. : p.87-89 |
Résumé : | CE DOCUMENT PRESENTE L'ORGANISATION DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS AINSI QUE LA REGLEMENTATIONDE L'URBANISME EN BELGIQUE. IL EST TRAITE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LA HIERARCHISATION DES DOCUMENTS[...] CE DOCUMENT PRESENTE L'ORGANISATION DES MARCHES FONCIERS ET IMMOBILIERS AINSI QUE LA REGLEMENTATIONDE L'URBANISME EN BELGIQUE. IL EST TRAITE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES, DE LA HIERARCHISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME ET DU SYSTEME D'INDEMNISATION DES MOINS-VALUES D'URBANISME ET DU SYSTEME D'INDEMNISATION DES MOINS-VA LUES D'URBANISME. LA SUITE DU DOCUMENT PRESENTE LES MOYENS D'INTERVENTIO N DE LA PUISSANCE PUBLIQUE SUR LES MARCHES FONCIERS AINSI QUE LA FISCALI TE LIEE AU FONCIER ET A L'IMMOBILIER. |