Titre : | Recueil des textes applicables aux implantations commerciales en Wallonie |
Auteurs : | Union des villes et communes de Wallonie (1993-....; Namur), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Politeia |
Autre Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2015 |
Présentation physique : | 76 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-509-02431-2 |
Mots clés : |
Politique commerciale -- Wallonie (Belgique)
Magasins -- Localisation -- Wallonie (Belgique) Centres commerciaux -- Wallonie (Belgique) |
Résumé : |
Le 1er juin 2015 est entrée en vigueur en Wallonie la nouvelle réglementation relative aux implantations commerciales. Suite à la 6e réforme de l'État actant la régionalisation de cette compétence, la Wallonie s'est en effet dotée d'une politiqu[...]
Le 1er juin 2015 est entrée en vigueur en Wallonie la nouvelle réglementation relative aux implantations commerciales. Suite à la 6e réforme de l'État actant la régionalisation de cette compétence, la Wallonie s'est en effet dotée d'une politique propre destinée à remplacer la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales et d'un renfort administratif adapté : la direction des implantations commerciales, localisée à la DGO6.
La Wallonie entend réguler les implantations commerciales dépassant le seuil plancher de 400 m², au travers de deux outils fondamentaux : les schémas de développement commercial (régional et communaux) et les permis d'implantations commerciales (simples ou intégrés). Le dispositif est complété d'instruments de mise en oeuvre concrets, centralisés dans des logiciels d'aide à la décision (MOVE et LOGIC). Le présent recueil reproduit l'ensemble des dispositions désormais applicables en Wallonie en matière d'implantations commerciales. Il intéressera tant les autorités publiques (compétentes pour mener les politiques de développement commercial sur leur territoire et statuer sur l'octroi des permis) que les porteurs de projets, tenus par de nouvelles exigences procédurales. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000344544 | 7115 (493W) UNIO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |