Titre : | Droit de la construction |
Auteurs : | Benoît Kohl, Directeur de publication, rédacteur en chef Alexandre Cruquenaire, Auteur Anne Demoulin, Auteur Ann Lawrence Durviaux, Auteur Laurent-Olivier Henrotte, Auteur Ariane Joris, Auteur Benoît Kohl, Auteur Jean Pierre Renard, Auteur |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Commission Université-Palais, 127 |
Présentation physique : | 230 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-311-0 |
Mots clés : |
Construction -- Droit -- Belgique
Contrats de construction -- Belgique Contrats d'entreprise -- Belgique Propriété immobilière -- Évaluation -- Belgique Experts immobiliers -- Belgique Marchés publics -- Droit -- Belgique Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ARCHITECTURE - BATIMENT CH CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION * CONSTRUCTION BELGIQUE GEO |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Un outil précieux pour les professionnels du secteur.
Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien so[...]
Un outil précieux pour les professionnels du secteur.
Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous l’angle du droit privé, que du droit judiciaire, du droit public et du droit de la consommation. Toutes ces matières ont subi de profondes évolutions depuis une dizaine d’années. En droit privé, la jurisprudence des cours suprêmes a fait évoluer plusieurs règles se trouvant au cœur des principes liés à la formation, à l’exécution (notamment en matière de responsabilité décennale) et à l’extinction du contrat d’entreprise. Le constat est encore plus évident en ce qui concerne l’action directe, dont le régime a été complètement remodelé par plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus pendant cette période. Au plan législatif également, le droit de la construction a subi de profondes évolutions, notamment en matière d’adjudication de marchés publics, de droit l’expertise judiciaire et de la consommation. Ces différents sujets sont examinés dans le présent ouvrage, dans une approche à la fois théorique et pratique, par différents intervenants de plusieurs universités de la Communauté française, ainsi que par des praticiens et magistrats chevronnés. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2011] |
Note de contenu : |
1. L’instruction des litiges de la construction (Anne DEMOULIN)
2. Actualités en droit des marchés publics : état de la transposition (Ann-Lawrence DURVIAUX)
3. L’immobilier et la consommation : deux mondes à part ? (Jean-Pierre RENARD & Arian[...]
1. L’instruction des litiges de la construction (Anne DEMOULIN)
2. Actualités en droit des marchés publics : état de la transposition (Ann-Lawrence DURVIAUX) 3. L’immobilier et la consommation : deux mondes à part ? (Jean-Pierre RENARD & Ariane JORIS) 4. L’article 1798 du Code civil : une action directe aux voies détournées (Laurent-Olivier HENROTTE & Alexandre CRUQUENAIRE) 5. Le contrat d’entreprise : chronique de jurisprudence (cours suprêmes) (Benoît KOHL) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000334955 | 3494 (493) KOHL D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
DO5100209784 | 349.4 KOHL D | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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