Titre : | L'expropriation pour cause d'utilité publique |
Auteurs : | David Renders, Directeur de publication, rédacteur en chef Hélène Pauliat, Préfacier, etc. Centre Montesquieu d'études de l'action publique (Louvain-la-Neuve), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2013 |
Collection : | Centre Montesquieu d'études de l'action publique, 34 |
Présentation physique : | XVIII, 647 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-4077-3 |
Mots clés : |
Procédure administrative -- Belgique
Expropriation -- Belgique Domaine public -- Belgique Propriété immobilière -- Belgique |
Résumé : |
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réal[...]
L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action.
Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2013] |
Note de contenu : |
Droit de propriété, acteurs et cause de l’expropriation :
- Les limites du droit de propriété et l’expropriation
- Les acteurs de l’expropriation
- La cause d’utilité publique
Procédures et indemnités :
* Les procédures d’expropriation :
-[...]
Droit de propriété, acteurs et cause de l’expropriation :
- Les limites du droit de propriété et l’expropriation - Les acteurs de l’expropriation - La cause d’utilité publique Procédures et indemnités : * Les procédures d’expropriation : - La procédure ordinaire : la règle devenue exception confirmée - Les procédures d’expropriation d’urgence, en particulier la procédure d’extrême urgence * Les indemnités d’expropriation : - Les indemnités d’expropriation - L’indemnité et la quasi- expropriation Conclusions : - L’expropriation : un parcours parsemé d’emprunts au droit commun mais affecté de l’inexplicable exception procédurale |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000338386 | 3517 (493) REND E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000338385 | 3517 (493) REND E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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