Titre : | Le droit communal : état des lieux |
Auteurs : | Conférence libre du Jeune barreau de Liège, Editeur scientifique Rodrigue Capart, Directeur de publication, rédacteur en chef Aurélien Bortolotti, Auteur Angélique Buscheman, Auteur Fabian Culot, Auteur Eric Lemmens, Postfacier, auteur du colophon, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Autre Editeur : | Liège : Jeune barreau de Liège |
Année de publication : | 2015 |
Collection : | Colloques de la Conférence libre du jeune barreau de Liège |
Présentation physique : | 249 p.24 cm |
Accompagnement : | folder publicitaire |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-965-5 |
Mots clés : |
Droit communal -- Belgique
Droit communal -- Wallonie (Belgique) Sanctions administratives -- Belgique Communes -- Responsabilité -- Belgique |
Note générale : | Actes du colloque qui s'est déroulé le 5 juin 2015 |
Note de contenu : |
1. Actualité du contentieux électoral en Région wallonne
2. La responsabilité civile extracontractuelle de la commune, de ses mandataires et de ses agents
3. La responsabilité pénale des mandataires communaux
4. La tutelle administrative
[...]
1. Actualité du contentieux électoral en Région wallonne
2. La responsabilité civile extracontractuelle de la commune, de ses mandataires et de ses agents 3. La responsabilité pénale des mandataires communaux 4. La tutelle administrative 5. Quelques écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d'un règlement-taxe 6. Paysage actuel des sanctions administratives communales 7. Fonction publique locale : regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire 8. Conclusions |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000344488 | 3520 (493) CONF D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
eBook (pour les juristes du SPW) URL |