Titre : | L'effet potentiel de la Convention européenne des droits de l'homme entre personnes privées |
Auteurs : | Dean Spielmann, Auteur Conseil de l'Europe, 1950-11-04. Rome], Auteur Pierre Lambert, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Nemesis |
Année de publication : | 1995 |
Collection : | Droit et justice, 14 |
Présentation physique : | 160 p.22 cm |
Accompagnement : | mise à jour au 15 mai 1995 (1 f.) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0981-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-0981-X |
Mots clés : |
JURISPRUDENCE *
CONTRAT * EUROPE GEO LIVRE DT DROIT DE L'HOMME * SOCIOLOGIE - PSYCHOLOGIE CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH Droits de l'homme Droit privé |
Note générale : | Version traduite de l'anglais et mise à jour au 11 novembre 1994 d'un mémoire rédigé à l'Universitéde Cambridge, année académique 1989-1990. Bibliogr. pp. 127-139. Index pp. 141-157. |
Résumé : | On attribue à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2 effets : l'effet dit "horizontal" (Drittwirkung ou effet réflexe) entrainerait dans le chef des citoyens eux- mêmes l'obligation de respec[...] On attribue à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2 effets : l'effet dit "horizontal" (Drittwirkung ou effet réflexe) entrainerait dans le chef des citoyens eux- mêmes l'obligation de respecter les droits qui bénéficient d'une reconnaissance internationale, par opposition, l'effet dit "vertical" consiste dans la protection des citoyens contre les violations des autorités de l'État, qu'il s'agisse d'une autorité gouvernementale, juridictionnelle ou administrative. |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000225287 | 3427 (4) SPIE E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
5100000049870 | 341 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |