Titre : | La protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail |
Auteurs : | Marc Dallemagne, Auteur |
Editeur : | Malines, Bruxelles... : Kluwer |
Année de publication : | 2002 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 9 |
Présentation physique : | IX, 96 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5938-171-1 |
Autre ISBN/ISSN : | 90-593-8171-8 / 905062997-0 |
Mots clés : |
Harcèlement sexuel -- Droit -- Belgique
Violence en milieu de travail -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Son objectif premier déclaré est d'inciter l'ensemble des employeurs à mettre en place un [...]
La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Son objectif premier déclaré est d'inciter l'ensemble des employeurs à mettre en place un modèle de prévention. Certes, cet objectif est important et doit entraîner une nouvelle culture dans l'entreprise mais fallait-il en sus inclure dans la loi un volet répressif ?
La question n'a finalement plus qu'un intérêt théorique. En effet, la loi est la loi et il était urgent que les acteurs du monde du travail puissent disposer d'un outil pragmatique, immédiatement utilisable. Cet ouvrage tente de rencontrer ce besoin. Les commentaires développés dans cet ouvrage se veulent avant tout pratiques. La première partie de l'ouvrage donne les principes de la matière, la deuxième reproduit des textes légaux ainsi qu'une proposition de règlement de travail adapté sur la base de la nouvelle loi. [4e page de couverture] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000322189 | 3492 (493) DALL P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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