Titre : | Conciliation, médiation et arbitrage : vers une régulation européenne des modes alternatifs du règlement des conflits (collectifs) du travail ? |
Auteurs : | Marc Rigaux, Directeur de publication, rédacteur en chef Philippe Auvergnon, Secrétaire Ferran Camas Roda, Secrétaire Giuseppe Casale, Secrétaire |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2011 |
Collection : | Cahiers du Reges-Forum |
Présentation physique : | 268 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-3053-8 |
Mots clés : |
Droit du travail (droit européen)
Arbitrage (droit du travail) -- Pays de l'Union européenne Médiation et conciliation (droit du travail) -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Recueil des contributions écrites du séminaire d'experts tenu à Paris les 17 et 18 septembre 2009 |
Résumé : | Le cahier "Médiation, conciliation et arbitrage" comprend les contributions écrites du séminaire d'experts, tenu à Paris les 17 et 18 septembre 2009. Ce séminaire fut l'occasion pour le Forum pour la régulation de l'Europe sociale (REGES-Forum) [...] Le cahier "Médiation, conciliation et arbitrage" comprend les contributions écrites du séminaire d'experts, tenu à Paris les 17 et 18 septembre 2009. Ce séminaire fut l'occasion pour le Forum pour la régulation de l'Europe sociale (REGES-Forum) de se pencher sur la problématique des modes alternatifs de règlements des conflits collectifs du travail en Europe. L'ouvrage comporte trois parties. Dans une première partie, dite générale et introductive, la médiation, la conciliation et l'arbitrage sont définies et situées sur le plan plus général du droit international et européen du travail. L'importance de l'intervention du juge y est qualifiée de marginale, mais essentielle. Une seconde partie compare les modes alternatifs de règlement des conflits collectifs dans le droit et dans la pratique de huit pays européens différents. La comparaison s'effectue à base de rapports nationaux, rédigés selon un schéma identique. Dans une troisième et dernière partie enfin, en guise de conclusion, la question est posée de savoir si une intervention du législateur communautaire européen est nécessaire et envisageable. Aussi s'interroge-t-il sur le besoin et l'opportunité de plus de régulation. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
5000337261 | STRADA LEX | En ligne (à supprimer) | Bibliothèque Centrale | Documents numériques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5000335370 | 3492 (4UE) RIGA C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |