Titre : | Circulation routière et responsabilité |
Auteurs : | Rafaël Alvarez Campa, Auteur André Bailleux, Auteur Christophe Bleret, Auteur Bruno Devos, Auteur Jean-François Marot, Auteur Thierry Papart, Auteur Noël Simar, Auteur Jean Van Rossum, Auteur Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit (Belgique), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Recyclage en droit, 2012-3 |
Présentation physique : | 233 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-581-7 |
Mots clés : |
Circulation -- Droit -- Belgique
Circulation -- Droit -- Codes Responsabilité pour accidents de la route -- Belgique Droit civil -- Belgique Indemnisation -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ?
La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – q[...]
Sur le plan statistique, quoi de plus banal qu’un accident de la circulation ?
La gestion des conséquences de cet événement suscite néanmoins de nombreuses difficultés auxquelles se trouvent confrontés, non seulement le justiciable concerné – qu’il soit victime ou responsable -, mais également tous les acteurs du secteur (compagnies d’assurances, mutuelles, avocats, magistrats, etc.). Cet ouvrage a pour ambition de faire le point, à l’intention des acteurs précités, sur quelques difficultés susceptibles de se présenter à eux en ce qui concerne les conditions de la responsabilité, de l’indemnisation du dommage et des conséquences de celui-ci. Sont abordés : la jurisprudence Antigone, l’article 29bis, le recours des tiers payeurs, le tableau indicatif 2012 relatif à l’indemnisation du préjudice corporel ainsi que les aspects fiscaux des indemnisations. Ces différents aspects sont traités par d’éminents spécialistes de cette matière dont les développements suscitent au quotidien l’intérêt des praticiens. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
- La jurisprudence Antigone en matière de roulage (Bruno Devos & Christophe Bleret)
- L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs : état de la questio[...]
- La jurisprudence Antigone en matière de roulage (Bruno Devos & Christophe Bleret)
- L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs : état de la question (Jean Van Rossum) - Petit périple au pays du recours des tiers payeurs (Noël Simar) - Travelling sur l’indemnisation du préjudice corporel (Thierry Papart & Jean-François Marot) - L’aspect fiscal des indemnisations (André Bailleux & Rafaël Alvarez Campa) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000337796 | 3475 (493) ALVA C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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