Titre : | Le bail à ferme |
Auteurs : | Victor Renier, Auteur Paul Renier, Auteur Benoît Demanet, Auteur B. Clerin, Collaborateur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 1992 |
Présentation physique : | 616p. |
Mots clés : |
BELG
LEGI FERM Chaperon |
Mots-clés libres : | Chaperon |
Note générale : | A |
Résumé : | Ce livre envisage tous les contours de loi sur le bail à ferme : le champ d'application de la loi (conventions soumises et exclues à la loi; capacité, consentement et objet du bail); forme et preuve du contrat de bail à ferme; durée du bail; fin[...] Ce livre envisage tous les contours de loi sur le bail à ferme : le champ d'application de la loi (conventions soumises et exclues à la loi; capacité, consentement et objet du bail); forme et preuve du contrat de bail à ferme; durée du bail; fin du bail; décès d'une des parties; obligations du bailleur (fermage, cession du bail, ...); obligations du preneur; droit de préemption du preneur; alinéation du bien loué (article 55 de la loi sur le bail à ferme); biens des administrations et établissements publics; compétence et procédure; 14) application de la loi dans le temps. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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70004773 | B/IV/BELG/205 | Papier | Bibliothèque de l'Agriculture | Fonds Agriculture | En rayon Disponible |