Titre : | Droits intellectuels : le contentieux : compétence, procédures, sanctions |
Auteurs : | Bernard Vanbrabant, Directeur de publication, rédacteur en chef Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2012 |
Collection : | Commission Université-Palais, 132 |
Présentation physique : | 263 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87455-412-4 |
Mots clés : |
Propriété intellectuelle -- Belgique
Droit d'auteur -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Compétence, règlements alternatifs, sanctions et procédures particulières : une analyse pratique.
L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, qu[...]
Compétence, règlements alternatifs, sanctions et procédures particulières : une analyse pratique.
L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d’atteinte aux droits concernés (droits d’auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d’origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.). Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l’objet d’une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d’examiner les effets. A l’occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait – partiellement – vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d’obtenir un règlement extrajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie en matière de contrefaçon, toujours très courtisée, est examinée, de même que la question cruciale de l’indemnisation du préjudice. Enfin, l’attention est portée sur les aspects pénaux de la matière, également revus en 2007 dans une optique de rationalisation, de même que sur le rôle fondamental des autorités douanières dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mars 2012] |
Note de contenu : |
Partie 1. La compétence
1. Aperçu des règles de compétence internationale en matière de propriété intellectuelle (Aurélie JESPERs & Bernard VANBRABANT)
2. Les règles de compétence d’attribution interne en matière de propriété intellectuelle :[...]
Partie 1. La compétence
1. Aperçu des règles de compétence internationale en matière de propriété intellectuelle (Aurélie JESPERs & Bernard VANBRABANT) 2. Les règles de compétence d’attribution interne en matière de propriété intellectuelle : l’aspect matériel et territorial (Damien DESSARD) 3. Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle (Alexandre CRUQUENAIRE & Jean-François HENROTTE) Partie 2. Procédures spéciales et sanctions de la contrefaçon 4. La saisie en matière de contrefaçon (Fernand DE VISSCHER & Pierre BRUWIER) 5. La réparation du dommage en droit de la propriété intellectuelle (Mireille BUYDENS) 6. La répression pénale de la contrefaçon (Frédérique HOSTIER) 7. Les mesures douanières : lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle à la frontière (Marius SCHNEIDER) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000335928 | 3477 (493) VANB D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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