Titre : | Le bail à ferme : Chronique de jurisprudence 1999-2004 |
Auteurs : | Étienne Beguin, Auteur Paul Renier, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2006 |
Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604, n° 54 |
Présentation physique : | 219p.(+tb) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2059-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8044-2059-0 |
Mots clés : |
BELG
LEGI FERM |
Note générale : | A |
Résumé : | Cet ouvrage rassemble plus de 370 décisions prononcées par l'ensemble des juridictions du pays, dont quelque 36 arrêts de la Cour de cassation et 6 arrêts de la Cour d'arbitrage, publiées au cours des dix dernières années, et propose une analyse[...] Cet ouvrage rassemble plus de 370 décisions prononcées par l'ensemble des juridictions du pays, dont quelque 36 arrêts de la Cour de cassation et 6 arrêts de la Cour d'arbitrage, publiées au cours des dix dernières années, et propose une analyse critique contribuant à préciser la portée des dispositions légales.Parmi les questions débattues, les auteurs s'attachent notamment à analyser les décisions concernant les conventions exclues de la loi, la forme et preuve du contrat de bail, la fin du bail, les droits et obligations des parties en cours de bail, les indemnités de sortie, le fermage, la transmission du bien loué, les biens des administrations et établissements publics, ... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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70004774 | B/II/BELG/220/1 | Papier | Bibliothèque de l'Agriculture | Fonds Agriculture | En rayon Disponible |